Mentions légales

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 7 juin 2026 · En vigueur le : 7 juin 2026

Droit applicable : Ontario, CanadaDroits des consommateurs préservés

Ces conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous et Barliva (« Barliva », « nous ») et régissent votre accès aux applications, sites web et services associés de Barliva (les « Services ») ainsi que leur utilisation. En créant un compte ou en utilisant les Services, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas les Services.

01Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 13 ans (ou l'âge minimum du consentement numérique dans votre juridiction) pour utiliser les Services. En les utilisant, vous déclarez remplir cette condition et avoir la capacité juridique de conclure ces Conditions.

02Comptes

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à garder vos identifiants confidentiels et à être responsable de toute activité réalisée sous votre compte. Informez-nous rapidement à support@barliva.com de toute utilisation non autorisée. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces Conditions.

03Licence d'utilisation des Services

Sous réserve de ces Conditions, Barliva vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour télécharger et utiliser les Services pour votre usage personnel et non commercial. Cette licence ne vous autorise pas à revendre, redistribuer ou exploiter commercialement les Services sans notre consentement écrit préalable.

04Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

Utiliser les Services à des fins illégales, nuisibles ou frauduleuses ;
Procéder à de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source, sauf lorsque la loi le permet ;
Accéder aux Services par des moyens automatisés (extraction de données, robots) ou imposer une charge déraisonnable à notre infrastructure ;
Interférer avec, perturber ou compromettre la sécurité ou l'intégrité des Services ;
Téléverser un contenu illégal, contrefaisant, diffamatoire ou contenant des logiciels malveillants ;
Falsifier des informations sur les produits ou soumettre des données délibérément erronées.

05Avertissement santé & alimentation

Important : Barliva fournit un contenu informatif — notamment des scores santé, des analyses d'ingrédients et des signalements d'allergènes — à des fins éducatives générales uniquement. Il ne s'agit pas d'un avis médical, nutritionnel ou professionnel et cela ne remplace pas la consultation d'un professionnel de santé qualifié. Les données sur les produits et les allergènes peuvent être incomplètes ou inexactes. Si vous souffrez d'une allergie alimentaire, d'une intolérance ou d'une condition médicale, lisez toujours l'étiquette physique du produit et consultez un professionnel avant de consommer tout produit. Ne vous fiez pas uniquement à Barliva pour des décisions affectant votre santé.

06Votre contenu

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous soumettez (par exemple des photos de produits, des corrections ou des avis). En soumettant un contenu, vous accordez à Barliva une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour l'héberger, le stocker, le reproduire et l'afficher dans le but d'exploiter et d'améliorer les Services. Vous déclarez disposer des droits nécessaires pour accorder cette licence.

07Propriété intellectuelle

Les Services — y compris le logiciel, le design, les textes, les graphiques, les logos et le nom « Barliva » — appartiennent à Barliva ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. À l'exception des droits qui vous sont expressément accordés, aucun droit n'est transféré.

08Données & liens tiers

Les Services intègrent des données provenant de sources tierces, notamment des bases de données alimentaires publiques telles que Open Food Facts, qui peuvent être concédées sous des licences de données ouvertes et fournies « en l'état ». Les Services peuvent également renvoyer vers des sites tiers ou des boutiques d'applications régis par leurs propres conditions. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de tiers.

09Disponibilité & modifications

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie des Services à tout moment. Nous pouvons également mettre à jour ces Conditions ; en cas de changements importants, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » et, le cas échéant, vous en informerons. Toute utilisation continue après l'entrée en vigueur des changements vaut acceptation.

10Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez ces Conditions, si la loi l'exige ou pour protéger les Services ou les autres utilisateurs. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété, exclusions de garantie, limitation de responsabilité, droit applicable) resteront en vigueur.

11Exclusions de garantie

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE ET DE NON-CONTREFAÇON. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs, ni que les données sur les produits seront complètes ou exactes.

12Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, BARLIVA ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU DE RÉPUTATION, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE POUR TOUTE RÉCLAMATION N'EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU (B) 50 USD. Certaines juridictions n'autorisent pas certaines limitations, de sorte que certaines des dispositions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

13Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Barliva et ses sociétés affiliées contre toute réclamation, dommage, responsabilité et dépense (y compris des frais juridiques raisonnables) découlant de votre mauvaise utilisation des Services ou de votre violation de ces Conditions ou de la loi applicable.

14Droit applicable & litiges

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Les tribunaux situés en Ontario, Canada, auront compétence exclusive sur les litiges, sauf si une loi locale impérative en dispose autrement. Rien dans le présent document ne limite les droits de protection des consommateurs auxquels il ne peut être renoncé en vertu de votre loi locale.

15Contact

Barliva
E-mail : support@barliva.com
Web : app.barliva.com

Ces Conditions sont fournies à des fins de transparence et ne constituent pas un avis juridique. Veuillez les faire examiner par un conseil qualifié avant de vous y fier pour votre activité.